III/ Les Nuisances

Animaux divagants

Un animal non surveillé peut engendrer des problèmes de voisinage, des dérangements et aussi représenter un danger immédiat pour la sécurité des personnes.

La divagation des chiens et chats, telle que définie par le Code Rural et de la Pêche Maritime, est interdite par arrêté municipal, en tout temps et en tout lieu sur le territoire de notre ville.

Ainsi les animaux trouvés en état de divagation pourront être capturés puis restitués à leur propriétaire, ou déposés au refuge conventionné ou à la fourrière animale de Carquefou. Le propriétaire de l'animal devra s'acquitter des frais de capture et, le cas échéant, de garde, avant de pouvoir récupérer son animal. Sans oublier qu'en plus de ces frais, le propriétaire de l'animal pourra être verbalisé puisque la divagation est répréhensible.

Les chiens doivent être tenus en laisse sur l'espace public.
Sous condition de leur bonne sociabilité et dans la mesure où personne ne s'y oppose, les chiens peuvent être libérés de leur laisse dans les parcs municipaux tout en restant sous la surveillance de leur maître, sauf les chiens catégorisés qui doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Arrêté municipal n° 303/2020 cliquez sur le lien pour télécharger l'arrêté -> Arrêté circulation des chiens et des chats 303/2020 LA MONTAGNE

Bruits de jardinage et bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc… ne peuvent être effectués que :

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies ou de l'élagage a longtemps été toléré dans la mesure où des précautions liées au risque de propagation d'incendie étaient prises et sous réserve que le voisinage n'était pas incommodé.

Toutefois, une circulaire en date du 18 novembre 2011 prohibe le brûlage à l'air libre des déchets verts, rappelant par la même qu'au regard de l'annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement, les déchets verts sont assimilés à déchets ménagers et donc insusceptibles d'être brûlés à l'air libre.

C'est pourquoi la commune de LA MONTAGNE a décidé de faire respecter cette interdiction en préconisant l'évacuation des déchets verts via la déchèterie ou par l'achat de composteurs.